🕊️ Repenser la justice familiale avec le consensus parental
Du modèle de Cochem à son déploiement international : Allemagne, Belgique, Suisse… et désormais la France
Le consensus parental n’est pas un outil de l’amiable parmi d’autres : c’est une nouvelle organisation du procès familial, un véritable changement de paradigme dans la manière dont les juridictions abordent les séparations parentales.
Né en Allemagne dans les années 1990 sous l’impulsion du juge Jürgen Rudolph à Cochem, ce modèle repose sur une idée simple et puissante : sortir de la logique gagnant-perdant pour replacer l’intérêt de l’enfant au centre du processus, dans une approche de coopération ordonnée entre les parents, les avocats, les juges et les professionnels du soin.
🇧🇪 Le modèle dinantais : la Belgique comme laboratoire
Inspirée par cette expérience, la juge Marie-France Carlier a adapté le modèle à Dinant dès 2012. Elle a mis en œuvre un dispositif structuré autour de la rapidité d’intervention (audience sous trois semaines), d’une requête simplifiée, et d’un travail interdisciplinaire associant juges, avocats, médiateurs, psychologues et services sociaux.
Ce processus vise à responsabiliser les parents et à prévenir l’escalade du conflit, en instaurant un dialogue dès le début de la procédure et en permettant au juge d’intervenir de manière rapide, structurante et équilibrée.
Ce modèle, baptisé consensus parental, s’est depuis étendu à d’autres juridictions belges et a inspiré de nombreuses initiatives européennes.
🇨🇭 En Suisse : un développement sous pilotage du SSI
Sous la coordination du Service Social International et de Madame Cilgia Caratsch, le consensus parental a également été déployé en Suisse, notamment dans les cantons de Vaud, du Valais et de Fribourg.
L’objectif reste le même : offrir un cadre procédural apaisé qui protège les enfants des effets destructeurs du conflit parental.
Les expériences suisses montrent que la collaboration interdisciplinaire et la responsabilisation des parents favorisent une coparentalité durable, tout en réduisant la charge des tribunaux.
🇫🇷 L’expérience d’Arras : un modèle pionnier
En France, le Tribunal judiciaire d’Arras a ouvert la voie en instaurant, depuis octobre 2023, une audience de consensus parental (ACP).
Sous l’impulsion de Madame Julie Astorg, présidente du tribunal, et de Madame Marion De Wolf, coordinatrice du service des affaires familiales, ce modèle repose sur une méthodologie systémique des litiges familiaux, combinant pédagogie, écoute et interdisciplinarité.
Le schéma des audiences prévoit une phase d’orientation suivie d’une phase de consensus parental, mobilisant jusqu’à 25 dossiers par session.
Les résultats sont remarquables :
réduction des délais à 4 à 6 mois maximum,
30 à 57 % d’accords formalisés,
un zéro stock de dossiers,
et surtout, une atmosphère apaisée dans les échanges entre parents et professionnels.
Le tribunal d’Arras a officialisé ce modèle en signant une convention entre magistrats, avocats et médiateurs en octobre 2024, ouvrant la voie à son extension à Privas, Grenoble et Lille
🎙️ Un live “Familles en Vrac” pour en parler
Le 22 octobre à 18h30, le live mensuel Familles en Vrac a été consacré à cette thématique avec des invitées engagées dans cette transformation :
Madame Marion Mourand, Maître Laurette Bernard Avocate au Barreau d’ARRAS et Madame Karine Capelle greffière sont venues partager l’expérience du Tribunal d’Arras, ses réussites, ses défis et ses perspectives d’évolution.
L’échange a permis aussi d’ouvrir le regard sur l’expérience du canton de Vaud, en Suisse, et sur la manière dont ces modèles étrangers inspirent aujourd’hui le déploiement du consensus parental en France.
➡️CONSENSUS PARENTAL DANS LE CANTON DE VAUD
Les principales étapes de la procédure judiciaire adaptée
1. Dépôt de votre requête
Si vous, votre ex-conjoint-e ou votre-vos avocat-e-s souhaitez déposer, dans le cadre d’une procédure de séparation ou de divorce, une requête devant l’une des autorités judiciaires concernées, vous êtes invité-e-s à utiliser les formulaires de requête créés spécifiquement pour la conduite du projet pilote.
2. Mesures d’instruction préliminaires
Après avoir été saisie, l’autorité judiciaire concernée fixera une première audience de conciliation dans les cinq semaines. Dans l’intervalle, elle pourra procéder à différentes mesures d’instruction préliminaires (audition des enfants mineur-e-s, enquête ciblée, etc.). Si vous n’avez pas au préalable assisté à une séance de sensibilisation, elle vous invitera à vous y inscrire.
3. Première audience de conciliation
Lors de la première audience de conciliation, l’autorité judiciaire tentera de vous aider à trouver une solution conforme à l’intérêt de chacun-e des membres de la famille, et en particulier de vos enfants.
4. Mesures d’accompagnement
Si aucune solution n’est trouvée lors de la première audience, l’autorité judiciaire vous orientera vers l’une des mesures d’accompagnement prévues (médiation, accompagnement à la coparentalité, aides de type thérapeutique).
5. Seconde audience de conciliation
Une seconde audience de conciliation sera en outre fixée dans les quatre mois, avec une nouvelle fois pour objectif de régler la situation par un accord de consensus parental durable.
6. En cas d’échec ou d’inadéquation du modèle de consensus parental
Si vous ne parvenez pas à vous accorder ou si le modèle de consensus parental ne se prête pas au traitement de votre situation, la procédure se déroulera selon les règles ordinaires et un jugement sera rendu par l’autorité judiciaire.
Modèle du consensus parental: principales étapes
⚖️ Un changement de paradigme
Le consensus parental ne remplace pas la médiation, il restructure le procès familial pour le rendre coopératif et préventif.
Là où la procédure classique oppose, le consensus parental réunit :
il réduit la durée et le coût des procédures,
favorise la compréhension mutuelle,
et renforce la confiance entre les acteurs du droit et du soin.
Ce n’est pas une simple innovation procédurale : c’est une justice participative qui s’ancre dans la réalité des familles.
🤝 Rejoindre le mouvement
Pour les professionnels du droit, de la médiation et du travail social qui souhaitent s’engager dans cette transformation, le groupe “Famille Impulse” d’Avocat Pulse offre un espace d’échange, de formation et de co-développement dédié à ceux qui veulent changer leur pratique au service d’une justice plus humaine et coopérative.
👉 Rejoignez-nous pour construire ensemble la justice familiale de demain
Venez nous rencontrer lors de la soirée du groupe FAMILLE IMPULSE du 30 octobre 2025 qui est organisée par AVOCAT PULSE à LYON au cours de laquelle Madame Marion MOURAND juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire d’ARRAS nous fera le plaisir d’être présente pour un échange sur le consensus parental.
